Droit de la personne

Droit agricole

- Incorporation de compagnie
- Assemblée annuelle
- Déclaration de dividendes
- Vente d'entreprise, d'actions ou parts sociales
- Réorganisation d'entreprise
- Fusion d'entreprise
- Convention entre actionnaires
- Convention entre associés
- Contrat de services
- Bail commercial
- Droit d'auteur

- Achat et vente d’immeuble et de terrain
- Rédaction d’offre d’achat
- Financement et refinancement hypothécaire
- Inscription de servitude
- Quittance
- Convention d’indivision

-Création ou modification de copropriété

Droit immobilier 

Les services offerts à notre étude de notaires à Jonquière

- Demande d'autorisation d'aliénation ou de lotissement à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Demande d'utilisation à d'autres fins que l'agriculture à la CPTAQ
- Déclaration de droits acquis
- Vérification de droits acquis
- Financement agricole auprès de la Financière agricole du Québec
- Vente d'entreprise agricole
- Bail agricole

Droit des affaires

NDA Notaire Jonquière inc. 

Droit matrimonial

- Recherches testamentaires
- Vérification de testament
- Déclaration de transmission immobilière
- Homologation de mandat de protection
- Acte de partage
- Acte de renonciation à une succession
- Règlement complet ou partiel de succession
- Services de consultation/accompagnement juridique en règlement et liquidation des successions
- Testament
- Mandat de protection
​- Procuration générale

-Directives médicales anticipées

​-Médiation successorale

​-Adoption


- Célébration de mariage ou d'union civile
- Convention entre conjoints de fait
- Contrat de mariage ou d'union civile
- Médiation familiale